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Documents de copropriété
- Page active: Documents de copropriété
Modifié le 2024-01-01
Par Direction de l'information légale et administrative
- Règlement de copropriété
- Carnet d'entretien
- Fiche synthétique
- Diagnostic technique
- Plan pluriannuel de travaux (PPT)
- Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE-Collectif)
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.