Tarifs municipaux

Location de matériel		Observations
Gratuité pour les associations communales
Dépôt de garantie	110,00 €	utilisé en cas de dégradation ou de casse Selon les modalités à fixer par règlement
Plateau et tréteaux	7,00 € (pour 2 jours)
Panneau de signalisation	3,00 € / jour
Barrière de police	3,00 € / jour
Chaise	1,00 €
Cureuse (sans chauffeur) réservée aux collectivités	150,00 € / jour

Location de véhicule réservée aux associations
Minibus journée en Finistère	15,00 €
Journée hors 29 en Bretagne	40,00 €
Journée hors Bretagne (29-22-56-35)	70,00 €

Mise à disposition balayeuse avec chauffeur réservée aux collectivités
Prix par heure	110,00 €
Prix à la journée	770,00 €

Vente diverses (sans livraison)		Observations
Bois (selon disponibilité) à la corde	160,00 €	Tarif sans livraison
Terre végétale (selon disponibilité)	5,00 € / m³

Travaux de voirie en bordure de propriété Mètre linéaire TTC
Zone rurale	70,00 €
Zone urbaine	130,00 €

Intervention d'office des services municipaux
Coût horaire agent	45,00 €
Coût horaire agent avec agent	85,00 €
Forfait frais de dossier	55,00 €

Mise à disposition de jardins communaux
Terrain communaux mis à disposition de particuliers
Superficie	Forfait annuel
jusqu’à 100 m²	15,00 €
De 101 à 200 m ²	30,00 €
De 201 à 300 m ²	45,00 €
Par 100 m ²	15,00 €

Vous souhaitez louer un jardin communal ? Contactez le service urbanisme : urbanismeplourin-morlaixbzh.


Droit de pesées – Pont bascule
Pesée av un badge nominatif (prix unitaire)	3,00 €
Badge de remplacement en cas de perte	25,00 €
Pesée occasionnelle badge mairie (prix unitaire)	5,00 €

Droits de place et voirie
Forfait mensuel de recouvrement	25,00 €
Activités commerciales
jusqu’à 5 m²	1,70 € / jour
par m² supplémentaire	0,50 € / jour
Forains
jusqu’à 100 m²	0,50 € / jour
par m² supplémentaire	0,30 € / jour

CONCESSION CIMETIÈRE / COLUMBARIUM
CIMETIÈRE
Concession 2 m2
15 ans	85,00 €
30 ans	170,00 €
Concession 3 m2
15 ans	135,00 €
30 ans	270,00 €
Concession 4 m2
15 ans	175,00 €
30 ans	350,00 €
Concession 5 m2
15 ans	240,00 €
30 ans	480,00 €
Redevance de dépôt dans le caveau provisoire (durée 6 mois) 2 premiers mois du 3ème au 6ème mois	Gratuit 80€ /mois
EMPLACEMENT COLUMBARIUM
Concession 5 ans	235,00 €
Concession 15 ans	550,00 €
Concession 30 ans	1 100,00 €
EMPLACEMENT CAVURNE
Emplacement 4 places
Concession 15 ans	550,00 €
Concession 30 ans	1 100,00 €
Emplacement 6 places
Concession 15 ans	800,00 €
Concession 30 ans	1 600,00 €
RIVIÈRE DU SOUVENIR
Redevance d'entretien rivière du souvenir dans le cadre de la dispersion des cendres	60,00 €
Plaque nominative en marbre poli noir (dimension : 15x7,5) gravée et posée par marbrier	90,00 €

Location de salle		Observations
Pour toute mise à disposition de locaux (gratuite ou payante)
Facturation	305,00 € au delà facturation au réel	utilisé en cas de dégradation selon les modalités à fixer par règlement
Forfait nettoyage	150,00 €	Appliqué si les locaux ne sont pas rendus rangés et nettoyés
Clé(s) perdue(s) ou changement du barillet	Au réel
Salle des sports
Association communale	gratuité
Association « hors commune »	105,00 €
Salles de la mairie
Apéritif cérémonie officielle ayant lieu à la mairie (1h30/2h max)
Grande salle mairie	140,00 €
Réunions
Gratuité pour les organismes ou collectivités dont la Commune de Plourin-Lès-Morlaix est membre
Grande salle
1/2 journée	85,00 €
Journée	170,00 €
Salle de réunion du rez de chaussée
1/2 journée	55,00 €
Journée	110,00 €

Salle du cheval blanc
Tarif de base : quel que soit le type d’utilisation : réunion, projection, manifestation festive, réunion familiale, mariage, retraire, anniversaire, obsèques,,,
NB : Location de salle sans vaisselle
Mise à disposition de la vaisselle	25 €	utilisation sur site uniquement (pas de location à l’extérieur de la salle)
Tarif de base 1/2 journée	170 €	NB : tarif SANS vaisselle ; tarif de base : quel que soit le type d’utilisation : réunion, projection, manifestation festive, réunion familiale, mariage, retraite, anniversaire, obsèques,,,
Tarif de base journée	270 €
Tarif café enterrement	70 €
Locataire hors commune : + 40 € au tarif de base
Associations communales ET dont le champ d’action se situe sur la commune
CA ou AG, réunion, conférence, débat, projection,,,	gratuit	(Condition de gratuité : utilisation 5h maximum et pas d’entrée payante)
Manifestation festive, repas, spectacle à entrée payante ou à vocation commerciale (une gratuité par année civile)	55 €	Participation payante (repas, spectacle...)
Associations hors communes
CA ou AG, réunion, conférence, débat, projection,,,	55 €	(utilisation 5h maximum)
manifestation festive	tarif de base
Autres cas
Organisation non-associatif pour réunion, CA, AG	110 €
Association ou organisme humanitaire	gratuit

Service des sports
Tickets sports
Tickets sports Inscription Plourinois	29,00 €
Tickets sports Inscription hors commune	43,00 €
Supplément classe 1 : sortie 1/2 journée	5,50 €
Supplément classe 2 : sortie 1/2 journée avec transport ou sortie journée avec 2 activités sans transport	9,50 €
Supplément classe 3 : sortie journée avec transport	13,50 €
Supplément classe 4 : sortie activité exceptionnelle (plongée, wake-board)	17,50 €
Écoles des sports
Écoles des sports – inscription Plourinois	60,00 €
Écoles des sports – inscription hors commune	95,00 €
Pour l’école des sports, une réduction de : 10 € est appliquée pour le 2ème enfant de la fratrie 20 € pour le 3ème, et ainsi de suite.

Taxe locale sur la publicité extérieur
Tarif de droit commun servant de base au m²
	surface < à 7m²	Entre 12 et 50 m²	Supérieure à 50 m²
Enseignes (tarif de base au m²)	exonération	minoration de 25% du tarif de base (46,60 €)	Tarif de droit commun
	exonéré	34,95 €	93,20 €
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (non-numériques)	≤ 50 m²	≥ 50 m²
	tarif de droit commun
	23,30 €	46,60 €
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (numériques)	≤ 50 m²	≥ 50 m²
	tarif de droit commun
	69,90 €	139,80 €