Recherche
Réglement Local de Publicité Intercommunale
𝐴𝑓𝑖𝑛 𝑑𝑒 𝑣𝑎𝑙𝑜𝑟𝑖𝑠𝑒𝑟 𝑒𝑡 𝑝𝑟𝑒́𝑠𝑒𝑟𝑣𝑒𝑟 𝑙𝑒 𝑝𝑎𝑦𝑠𝑎𝑔𝑒 𝑢𝑟𝑏𝑎𝑖𝑛 𝑒𝑡 𝑙𝑒 𝑐𝑎𝑑𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑣𝑖𝑒, 𝑀𝑜𝑟𝑙𝑎𝑖𝑥 𝐶𝑜𝑚𝑚𝑢𝑛𝑎𝑢𝑡𝑒́ 𝑎 𝑠𝑜𝑢ℎ𝑎𝑖𝑡𝑒́ 𝑚𝑒𝑡𝑡𝑟𝑒 𝑒𝑛 𝑝𝑙𝑎𝑐𝑒 𝑢𝑛 𝑟𝑒̀𝑔𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑙𝑜𝑐𝑎𝑙 𝑑𝑒 𝑝𝑢𝑏𝑙𝑖𝑐𝑖𝑡𝑒́ 𝑖𝑛𝑡𝑒𝑟𝑐𝑜𝑚𝑚𝑢𝑛𝑎𝑙 (𝑅𝐿𝑃𝑖) 𝑠𝑢𝑟 𝑠𝑜𝑛 𝑡𝑒𝑟𝑟𝑖𝑡𝑜𝑖𝑟𝑒.
L'objectif de ce règlement : harmoniser les règles en matière de publicité pour les 26 communes, et préserver le paysage et la qualité du cadre de vie de la communauté d’agglomération.
Le RLPi prend ainsi en compte les évolutions économiques et touristiques du territoire tout en préservant son paysage.
Qu’est-ce qu’un RLPi ?
La réglementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes relève du code de l’environnement. A ce titre, elle a pour objet d’assurer la protection du patrimoine et du cadre de vie tout en garantissant le droit à l’expression et à la diffusion d’informations. Elle offre aux collectivités la faculté d’adapter les dispositions nationales aux caractéristiques de leur territoire en élaborant un règlement local de publicité pour encadrer leur mise en œuvre.
Télécharger
Demande d'autorisation préalable enseigne : Cerfa N° 14798*01
Déclaration préalable d'une publicité ou pré-enseigne : Cerfa N° 14799*01