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Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...

Modifié le 2020-04-01

Par Direction de l'information légale et administrative

Accès aux dossiers médicaux

Dossier médical
Dossier pharmaceutique

Droit à l'information

Sur l'état de santé
Sur les tarifs des prestations

Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux.

Site de la Haute autorité de santé (HAS)
Site de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)
Parcours de santé, vos droits
Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits

Secret médical : de quoi s'agit-il ?

Demander la consultation de son dossier médical
Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit
Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé

Dernière mise à jour le 12.05.2022