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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?

Modifié le 2024-03-06

Par Direction de l'information légale et administrative

Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur (ITE), car vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment.

Pour réaliser une ITE, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie (ou au BASU à Paris).

Vous avez l'obligation de faire une ITE quand vous engagez de gros travaux de rénovation tels que le ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur.

Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR
  • En main propre

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Le formulaire est différent si votre ITE est réalisée sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Pour une ITE sur une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Pour une ITE sur un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :

Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique

Bureau Accueil et Service à l'Usager

Recommandé avec avis de réception

  • Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossierMairie
  • Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier à ParisParis : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)
  • Pour des conseils en architecture, urbanisme et environnementConseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
  • Pour des conseils en rénovation de l'habitat

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

Dernière mise à jour le 12.05.2022