Conseil municipal

Salle ronde - Début de séance 18h30

Ordre du jour :

INFORMATIONS DIVERSES (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

1. Etat annuel des indemnités des élus municipaux

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 janvier 20263.

3. Frais afférents à l’instruction des dossiers traités par la commission indemnisation amiable des commerces dans le cadre du réaménagement de l’entrée de Ville Sud

4. Protocoles transactionnels : ULTRA VIOLETTE et SARL LE FOURNIL DES KORRIGANS

FINANCES - BUDGET

5. Fongibilité des crédits

6. Fiscalité locale – vote des taux 2026

7. Budget Général Commune – Compte Financier Unique 2025 – Intégration du déficit de clôture ZAC de Rutanguy au résultat de clôture du budget Général 2025- Affectation des résultats – Budget primitif 2026

8. Budget Annexe – Lotissement de Poullig al Laez – Compte Financier Unique 2025– Affectation des résultats – Budget primitif 2026

RESSOURCES HUMAINES

9. Tableau des emplois (modification poste assistant du service technique et référent élections)

Séance ouverte au public