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Recensement citoyen
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Modifié le 2024-03-21
Par Direction de l'information légale et administrative
Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e
A noter
Si votre 16e
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
A noter
Si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2024 et le 12 février 2024.
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e
A noter
Si votre 16e
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen ?
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Après avoir fait votre
- Vous obtenez une
attestation de recensement .Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France. - Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e
anniversaire. - Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e
anniversaire et pourrez alors voter.
Comment faire le recensement citoyen ?
Les règles sont différentes selon votre situation :
Vous pouvez faire le
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez avoir les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre
La démarche à faire dépend de votre situation :
Comment obtenir l'attestation de recensement ?
Votre recensement fait, la mairie vous remet votre
Généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.
Attention
Aucun duplicata de votre
Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?
Les règles sont différentes selon votre âge :
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Votre
attestation de recensement - En cas de perte ou de vol de votre
attestation de recensement , uneattestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national) - Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre
certificat individuel de participation à la JDC ou de votreattestation individuelle d'exemption à la JDC .
Après le recensement citoyen, quel changement de situation déclarer ?
Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.
- Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
- Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)
Vous pouvez signaler votre changement de situation :
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e
A noter
Si votre 16e
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
A noter
Si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2024 et le 12 février 2024.
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e
A noter
Si votre 16e
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen depuis l'étranger ?
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
- Vous obtenez une attestation de recensement. Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
- Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e
anniversaire. - Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans.
Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.
Comment faire le recensement citoyen depuis l'étranger ?
Tout dépend de votre situation :
Comment obtenir l'attestation du recensement citoyen fait depuis l'étranger ?
À la suite du
Il n'est pas délivré de duplicata.
Recensement depuis l'étranger, que faire en cas de perte ou vol de l'attestation ?
Vous pouvez demander une
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Votre
attestation de recensement - En cas de perte ou de vol de votre
attestation de recensement , uneattestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national) - Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre
certificat individuel de participation à la JDC ou de votreattestation individuelle d'exemption à la JDC .
Après le recensement depuis l'étranger, quel changement de situation déclarer ?
Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
- Changement de situation familiale
- Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
Centre du service national et de la jeunesse
- Si vous vivez en FranceMairie
- Si vous vivez à l'étrangerAmbassade ou consulat français à l'étranger
- Code du service national : articles L113-1 à L113-8
- Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
- Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national
- Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, hors du territoire national
Dernière mise à jour le 12.05.2022