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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Modifié le 2023-03-16

Par Direction de l'information légale et administrative

Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire en fonction de sa surface.

Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Il s'agit des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement, des réserves naturelles, du cœur des parcs nationaux ou d'un futur parc national. Dans ces secteurs les règles d'urbanisme sont plus contraignantes.

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

A noter

les abris de jardin de plus de 5 m² sont soumis à la taxe d'aménagement. Les abris de moins de 20 m² peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal.

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

Vous devez faire une demande de permis de construire.

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

plan local d'urbanisme

Dernière mise à jour le 12.05.2022