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Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
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Modifié le 2024-02-13
Par Direction de l'information légale et administrative
Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer le coût de l'embauche et/ou de formation (par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation).
Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi (par exemples : titulaire du revenu de solidarité active (RSA), jeunes, séniors, personnes en situation de handicap).
A noter
L'entreprise adaptée, qui emploie au moins 55 % de travailleurs handicapés, bénéficie d'aide de l'État.
| Nom du contrat | Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat | Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat | Secteur d'activité |
|---|---|---|---|
| Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) | Aucune | Oui | Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales) |
| Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) | Aucune | Oui | Marchand |
| Contrat d'apprentissage | Moins de 30 ans, en principe | Oui | Marchand et non marchand |
| Contrat de professionnalisation | Notamment : | Oui | Marchand |
| Contrat adultes-relais | Au moins 26 ans | Non | Non marchand |
| Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) | Plus de 57 ans | Non | Marchand |
| Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) | Moins de 26 ans en principe | Non | Sans objet |
| Emploi franc | Aucune | Non | Entreprises et associations |
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.
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Dernière mise à jour le 12.05.2022