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Cotisations salariales du fonctionnaire
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Modifié le 2024-01-01
Par Direction de l'information légale et administrative
En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et les assiettes varient.
Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.
| Cotisations | Assiette | Taux |
|---|---|---|
| Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL) | Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) | |
| Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique - RAFP) | (Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de | |
| Contribution sociale généralisée - CSG | ||
| Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CDRS |
| Cotisations | Assiette | Taux |
|---|---|---|
| Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL) | Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) | |
| Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique - RAFP) | Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de | |
| Contribution sociale généralisée - CSG | Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature | |
| Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CDRS |
Dernière mise à jour le 12.05.2022