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Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
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Modifié le 2023-01-27
Par Direction de l'information légale et administrative
Les règles varient selon que la pose est effectuée sur la façade d'une maison individuelle ou sur celle d'un autre bâtiment.
En posant un boîtier de climatisation ou une pompe à chaleur sur votre façade, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez alors déposer une déclaration préalable de travaux (DP).
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
En posant un boîtier de climatisation ou une pompe à chaleur sur votre façade, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez alors déposer une déclaration préalable de travaux (DP).
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Recommandé avec avis de réception
- Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalableMairie
Dernière mise à jour le 12.05.2022