Accès rapides

Démarches en ligne

Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?

Modifié le 2023-02-14

Par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez construire une terrasse ? Dans certains cas, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Nous vous présentons la réglementation.

Pour savoir quelle autorisation d'urbanisme déposer, vous devez savoir si vous vous trouvez ou non dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou un plan d'occupation des sol (POS). Vous devez également vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé.

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

Les secteurs protégés sont les suivants :

  • Sites patrimoniaux remarquables
  • Abords des monuments historiques
  • Site classé ou en instance de classement
  • Réserves naturelles
  • Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national
  • Cœur des parcs nationaux

Le choix de l'autorisation dépend du type de terrasse et/ou de sa surface.

Vous n'avez besoin d'aucune autorisation d'urbanisme pour construire une terrasse de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée.

Attention

Votre projet doit respecter les règles du PLU, même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu.

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.

Il faut faire une déclaration préalable de travaux.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

Il faut demander un permis de construire.

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

Il faut faire une déclaration préalable de travaux.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

Il faut demander un permis de construire.

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour une terrasse de plain-pied quelle que soit sa surface.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.

Il faut faire une déclaration préalable de travaux.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

Il faut demander un permis de construire.

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

Il faut faire une déclaration préalable de travaux.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

Il faut demander un permis de construire.

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

plan local d'urbanisme

  • Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalableMairie

Dernière mise à jour le 12.05.2022