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Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
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Modifié le 2024-02-20
Par Direction de l'information légale et administrative
Oui, s'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé...).
Dernière mise à jour le 12.05.2022