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Taxe 2024 sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)
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Modifié le 2024-01-01
Par Direction de l'information légale et administrative
Le malus CO2 et le malus au poids s'appliquent aux véhicules de tourisme.
Certains véhicules de catégorie N1 sont considérés comme des véhicules de tourisme s'ils peuvent avoir le même usage qu'un véhicule de catégorie M1 compte tenu de leur carrosserie, équipements et autres caractéristiques techniques.
Un décret doit déterminer les véhicules de catégorie N1 concernés.
Par ailleurs, un véhicule de catégorie N1 affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables n'est pas considéré comme un véhicule de tourisme.
Un décret doit déterminer les conditions dans lesquelles l’exploitation exclusive est constatée.
Les informations présentées dans cette page seront précisées dès publication du décret.
Dans l’attente de la publication de ce décret, les règles restent inchangées.
Quels véhicules sont concernés par la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM ou malus masse) en 2024 ? Quel est le montant ? Des réductions sont-elles prévues ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le malus masse.
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
Quels véhicules sont concernés par le malus masse ?
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme.
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)
- Véhicule de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la carrosserie d'un véhicule
Consultez la rubrique J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
La case J2 indique la carrosserie.
Exemples de carrosserie :
- Pour un véhicule de catégorie M1 : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)
- Pour un véhicule de catégorie N1 : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)
Savoir si le malus masse peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation
Un véhicule non soumis au malus masse lors de la 1
A noter
un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1
Quels sont les véhicules exonérés du malus masse ?
Handicap
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention
invalidité ou une carte d'invalidité militaire.L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée. - Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention
invalidité ou une carte d'invalidité militaire.L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
- Véhicule électrique et/ou à hydrogène
- Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km
À partir de 2025, la taxe sur la masse en ordre de marche s'appliquera à un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km. Il bénéficiera toutefois d'un abattement de 200 kg, dans la limite de 15 % de cette même masse.
Quel est le montant du malus masse ?
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
| Fraction de la masse en ordre de marcheen kg | Tarif marginalen € |
|---|---|
| Jusqu'à 1 599 | 0 |
| De 1 600 à 1 799 | 10 |
| De 1800 à 1 899 | 15 |
| De 1 900 à 1 999 | 20 |
| De 2 000 à 2 099 | 25 |
| À partir de 2 100 | 30 |
A noter
Voiture neuve immatriculée pour la 1
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Peut-on bénéficier d'une réduction ?
Véhicule transformé
En cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, une réduction du malus masse s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Cette 1
Véhicule hybride non rechargeable
Une réduction de 100 kg s'applique à un véhicule hybride non rechargeable.
A noter
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie < à 50 km en mode électrique
Une réduction de 100 kg s'applique à un véhicule hybride rechargeable avec une autonomie inférieure à 50 km en mode électrique.
A noter
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Famille nombreuse
Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse).
Véhicule détenu par une personne morale
Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
A noter
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.
Quand faut-il payer le malus masse ?
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
La taxe
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Quels véhicules sont concernés par le malus masse ?
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme.
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)
- Véhicule de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la carrosserie d'un véhicule
Consultez la rubrique J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
La case J2 indique la carrosserie.
Exemples de carrosserie :
- Pour un véhicule de catégorie M1 : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)
- Pour un véhicule de catégorie N1 : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)
La taxe concerne les véhicules neufs et les véhicules d'occasion importés qui sont immatriculés en France pour la 1re fois.
La 1
En cas de véhicule d'occasion importé, la taxe s'applique lorsque le véhicule a été immatriculé pour la 1
Savoir si le malus masse peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation
Un véhicule non soumis au malus masse lors de la 1
A noter
Un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1
Quels sont les véhicules exonérés du malus masse ?
Handicap
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) ne s'applique pas aux véhicules suivants :
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention
invalidité ou une carte d'invalidité militaire.L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée. - Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention
invalidité ou une carte d'invalidité militaire.L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
- Véhicule électrique et/ou à hydrogène
- Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km
À partir de 2025, la taxe sur la masse en ordre de marche s'appliquera à un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km. Il bénéficiera toutefois d'un abattement de 200 kg, dans la limite de 15 % de cette même masse.
Quel est le montant du malus masse ?
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
| Fraction de la masse en ordre de marche en kg | Tarif marginal en € |
|---|---|
| Jusqu'à | |
| A partir de |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
| Fraction de la masse en ordre de marche en kg | Tarif marginal en € |
|---|---|
| Jusqu'à | |
| A partir de |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
| Fraction de la masse en ordre de marcheen kg | Tarif marginalen € |
|---|---|
| Jusqu'à 1 599 | 0 |
| De 1 600 à 1 799 | 10 |
| De 1800 à 1 899 | 15 |
| De 1 900 à 1 999 | 20 |
| De 2 000 à 2 099 | 25 |
| À partir de 2 100 | 30 |
A noter
Voiture neuve immatriculée pour la 1
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Peut-on bénéficier d'une réduction ?
Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France
En cas d’acquisition d’un véhicule non encore immatriculé en France, une réduction du malus masse s'applique si la 1
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Cette 1
Véhicule hybride non rechargeable
Une réduction de 100 kilogrammes s'applique à un véhicule hybride non rechargeable.
A noter
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie < à 50 km en mode électrique
Une réduction de 100 kg s'applique à un véhicule hybride rechargeable avec une autonomie inférieure à 50 km en mode électrique.
A noter
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Famille nombreuse
Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse).
une personne morale peut bénéficier d'une réduction de 500 kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.
Véhicule détenu par une personne morale
Une réduction du malus masse s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
A noter
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.
Quand faut-il payer le malus masse ?
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
La taxe
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Agence nationale des titres sécurisés
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
- Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicule immatriculé en 2023 ou avant
- Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve
Dernière mise à jour le 12.05.2022