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Taxe 2024 sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)
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Modifié le 2024-01-01
Par Direction de l'information légale et administrative
Le malus CO2 et le malus au poids s'appliquent aux véhicules de tourisme.
Certains véhicules de catégorie N1 sont considérés comme des véhicules de tourisme s'ils peuvent avoir le même usage qu'un véhicule de catégorie M1 compte tenu de leur carrosserie, équipements et autres caractéristiques techniques.
Un décret doit déterminer les véhicules de catégorie N1 concernés.
Par ailleurs, un véhicule de catégorie N1 affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables n'est pas considéré comme un véhicule de tourisme.
Un décret doit déterminer les conditions dans lesquelles l’exploitation exclusive est constatée.
Les informations présentées dans cette page seront précisées dès publication du décret.
Dans l’attente de la publication de ce décret, les règles restent inchangées.
Quels véhicules sont concernés par le malus CO2
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 ?
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme.
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)
- Véhicule de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la carrosserie d'un véhicule
Consultez la rubrique J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
La case J2 indique la carrosserie.
Exemples de carrosserie :
- Pour un véhicule de catégorie M1 : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)
- Pour un véhicule de catégorie N1 : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)
Savoir si le malus CO2 peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation
Un véhicule non soumis au malus CO2
A noter
un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1
Quels sont les véhicules exonérés du malus CO2 ?
Handicap
La taxe sur les émissions de CO2
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention
invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée. - Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention
invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur les émissions de CO2
Quel est le montant du malus CO2 ?
Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.
S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2
Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.
Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2
Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).
Ces émissions
Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1
| Taux d'émission de CO2 | Montant |
|---|---|
| Inférieur à 117 grammes (g) | |
| 118 g | |
| 119 g | |
| 120 g | |
| 121 g | |
| 122 g | |
| 123 g | |
| 124 g | |
| 125 g | |
| 126 g | |
| 127 g | |
| 128 g | |
| 129 g | |
| 130 g | |
| 131 g | |
| 132 g | |
| 133 g | |
| 134 g | |
| 135 g | |
| 136 g | |
| 137 g | |
| 138 g | |
| 139 g | |
| 140 g | |
| 141 g | |
| 142 g | |
| 143 g | |
| 144 g | |
| 145 g | |
| 146 g | |
| 147 g | |
| 148 g | |
| 149 g | |
| 150 g | |
| 151 g | |
| 152 g | |
| 153 g | |
| 154 g | |
| 155 g | |
| 156 g | |
| 157 g | |
| 158 g | |
| 159 g | |
| 160 g | |
| 161 g | |
| 162 g | |
| 163 g | |
| 164 g | |
| 165 g | |
| 166 g | |
| 167 g | |
| 168 g | |
| 169 g | |
| 170 g | |
| 171 g | |
| 172 g | |
| 173 g | |
| 174 g | |
| 175 g | |
| 176 g | |
| 177 g | |
| 178 g | |
| 179 g | |
| 180 g | |
| 181 g | |
| 182 g | |
| 183 g | |
| 184 g | |
| 185 g | |
| 186 g | |
| 187 g | |
| 188 g | |
| 189 g | |
| 190 g | |
| 191 g | |
| 192 g | |
| 193 g | |
| Supérieures à 193 g |
| Puissance administrative (en ch) | Montant |
|---|---|
| ≤ 4 | |
| 4 | |
| 5 | |
| 6 | |
| 7 | |
| 8 | |
| 9 | |
| 10 | |
| 11 | |
| 12 | |
| 13 | |
| 14 | |
| 15 et plus |
Le montant du malus CO2
A noter
Montant du malus CO2
Peut-on bénéficier d'une réduction ?
Véhicule transformé
En cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, une réduction du malus CO2 s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 %sur les taux d'émission de CO2
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2
A noter
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2.
Véhicule détenu par une personne morale
Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à :
80 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
Quand faut-il payer le malus CO2 ?
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
La taxe
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 ?
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme.
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)
- Véhicule de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la carrosserie d'un véhicule
Consultez la rubrique J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
La case J2 indique la carrosserie.
Exemples de carrosserie :
- Pour un véhicule de catégorie M1 : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)
- Pour un véhicule de catégorie N1 : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)
Savoir si le malus CO2 peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation
Un véhicule non soumis au malus CO2
A noter
un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1
Quels sont les véhicules exonérés du malus CO2 ?
Handicap
La taxe sur les émissions de CO2
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention
invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée. - Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention
invalidité . L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur les émissions de CO2
Quel est le montant du malus CO2 ?
Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.
S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2
Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.
Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2
Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).
Ces émissions
Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1
| Taux d'émission de CO2 | Montant |
|---|---|
| Inférieur à 133 grammes (g) | |
| 133 g | |
| 134 g | |
| 135 g | |
| 136 g | |
| 137 g | |
| 138 g | |
| 139 g | |
| 140 g | |
| 141 g | |
| 142 g | |
| 143 g | |
| 144 g | |
| 145 g | |
| 146 g | |
| 147 g | |
| 148 g | |
| 149 g | |
| 150 g | |
| 151 g | |
| 152 g | |
| 153 g | |
| 154 g | |
| 155 g | |
| 156 g | |
| 157 g | |
| 158 g | |
| 159 g | |
| 160 g | |
| 161 g | |
| 162 g | |
| 163 g | |
| 164 g | |
| 165 g | |
| 166 g | |
| 167 g | |
| 168 g | |
| 169 g | |
| 170 g | |
| 171 g | |
| 172 g | |
| 173 g | |
| 174 g | |
| 175 g | |
| 176 g | |
| 177 g | |
| 178 g | |
| 179 g | |
| 180 g | |
| 181 g | |
| 182 g | |
| 183 g | |
| 184 g | |
| 185 g | |
| 186 g | |
| 187 g | |
| 188 g | |
| 189 g | |
| 190 g | |
| 191 g | |
| 192 g | |
| 193 g | |
| 194 g | |
| 195 g | |
| 196 g | |
| 197 g | |
| 198 g | |
| 199 g | |
| 200 g | |
| 201 g | |
| 202 g | |
| 203 g | |
| 204 g | |
| 205 g | |
| 206 g | |
| 207 g | |
| 208 g | |
| 209 g | |
| 210 g | |
| 211 g | |
| 212 g | |
| 213 g | |
| 214 g | |
| 215 g | |
| 216 g | |
| 217 g | |
| 218 g | |
| Supérieur à 218 g |
| Taux d'émission de CO2 | Montant |
|---|---|
| Inférieur à 110 grammes (g) | |
| 110 g | |
| 111 g | |
| 112 g | |
| 113 g | |
| 114 g | |
| 115 g | |
| 116 g | |
| 117 g | |
| 118 g | |
| 119 g | |
| 120 g | |
| 121 g | |
| 122 g | |
| 123 g | |
| 124 g | |
| 125 g | |
| 126 g | |
| 127 g | |
| 128 g | |
| 129 g | |
| 130 g | |
| 131 g | |
| 132 g | |
| 133 g | |
| 134 g | |
| 135 g | |
| 136 g | |
| 137 g | |
| 138 g | |
| 139 g | |
| 140 g | |
| 141 g | |
| 142 g | |
| 143 g | |
| 144 g | |
| 145 g | |
| 146 g | |
| 147 g | |
| 148 g | |
| 149 g | |
| 150 g | |
| 151 g | |
| 152 g | |
| 153 g | |
| 154 g | |
| 155 g | |
| 156 g | |
| 157 g | |
| 158 g | |
| 159 g | |
| 160 g | |
| 161 g | |
| 162 g | |
| 163 g | |
| 164 g | |
| 165 g | |
| 166g | |
| 167 g | |
| 168 g | |
| 169 g | |
| 170 g | |
| 171 g | |
| 172 g | |
| 173 g | |
| 174 g | |
| 175 g | |
| 176 g | |
| 177 g | |
| 178 g | |
| 179 g | |
| 180 g | |
| 181 g | |
| 182 g | |
| 183 g | |
| 184 g | |
| Supérieur à 184 g |
| Taux d'émission de CO2 | Montant |
|---|---|
| Inférieur à 128 grammes (g) | |
| 128 g | |
| 129 g | |
| 130 g | |
| 131 g | |
| 132 g | |
| 133 g | |
| 134 g | |
| 135 g | |
| 136 g | |
| 137 g | |
| 138 g | |
| 139 g | |
| 140 g | |
| 141 g | |
| 142 g | |
| 143 g | |
| 144 g | |
| 145 g | |
| 146 g | |
| 147 g | |
| 148 g | |
| 149 g | |
| 150 g | |
| 151 g | |
| 152 g | |
| 153 g | |
| 154 g | |
| 155 g | |
| 156 g | |
| 157 g | |
| 158 g | |
| 159 g | |
| 160 g | |
| 161 g | |
| 162 g | |
| 163 g | |
| 164 g | |
| 165 g | |
| 166 g | |
| 167 g | |
| 168 g | |
| 169 g | |
| 170 g | |
| 171 g | |
| 172 g | |
| 173 g | |
| 174 g | |
| 175 g | |
| 176 g | |
| 177 g | |
| 178 g | |
| 179 g | |
| 180 g | |
| 181 g | |
| 182 g | |
| 183 g | |
| 184 g | |
| 185 g | |
| 186 g | |
| 187 g | |
| 188 g | |
| 189 g | |
| 190 g | |
| 191 g | |
| 192 g | |
| 193 g | |
| 194 g | |
| 195 g | |
| 196 g | |
| 197 g | |
| 198 g | |
| 199 g | |
| 200 g | |
| 201 g | |
| 202 g | |
| 203 g | |
| 204 g | |
| 205 g | |
| 206 g | |
| 207 g | |
| 208 g | |
| 209 g | |
| 210 g | |
| 211 g | |
| 212 g | |
| 213 g | |
| 214 g | |
| 215 g | |
| 216 g | |
| 217 g | |
| 218 g | |
| 219 g | |
| 220 g | |
| 221 g | |
| 222 g | |
| 223 g | |
| Supérieur à 223 g |
| Taux d'émission de CO2 | Montant |
|---|---|
| Inférieur à 110 grammes (g) | |
| 110 g | |
| 111 g | |
| 112 g | |
| 113 g | |
| 114 g | |
| 115 g | |
| 116 g | |
| 117 g | |
| 118 g | |
| 119 g | |
| 120 g | |
| 121 g | |
| 122 g | |
| 123 g | |
| 124 g | |
| 125 g | |
| 126 g | |
| 127 g | |
| 128 g | |
| 129 g | |
| 130 g | |
| 131 g | |
| 132 g | |
| 133 g | |
| 134 g | |
| 135 g | |
| 136 g | |
| 137 g | |
| 138 g | |
| 139 g | |
| 140 g | |
| 141 g | |
| 142 g | |
| 143 g | |
| 144 g | |
| 145 g | |
| 146 g | |
| 147 g | |
| 148 g | |
| 149 g | |
| 150 g | |
| 151 g | |
| 152 g | |
| 153 g | |
| 154 g | |
| 155 g | |
| 156 g | |
| 157 g | |
| 158 g | |
| 159 g | |
| 160 g | |
| 161 g | |
| 162 g | |
| 163 g | |
| 164 g | |
| 165 g | |
| 166g | |
| 167 g | |
| 168 g | |
| 169 g | |
| 170 g | |
| 171 g | |
| 172 g | |
| 173 g | |
| 174 g | |
| 175 g | |
| 176 g | |
| 177 g | |
| 178 g | |
| 179 g | |
| 180 g | |
| 181 g | |
| 182 g | |
| 183 g | |
| 184 g | |
| Supérieur à 184 g |
| Taux d'émission de CO2 | Montant |
|---|---|
| Inférieur à 123 grammes (g) | |
| 123 g | |
| 124 g | |
| 125 g | |
| 126 g | |
| 127 g | |
| 128 g | |
| 129 g | |
| 130 g | |
| 131 g | |
| 132 g | |
| 133 g | |
| 134 g | |
| 135 g | |
| 136 g | |
| 137 g | |
| 138 g | |
| 139 g | |
| 140 g | |
| 141 g | |
| 142 g | |
| 143 g | |
| 144 g | |
| 145 g | |
| 146 g | |
| 147 g | |
| 148 g | |
| 149 g | |
| 150 g | |
| 151 g | |
| 152 g | |
| 153 g | |
| 154 g | |
| 155 g | |
| 156 g | |
| 157 g | |
| 158 g | |
| 159 g | |
| 160 g | |
| 161 g | |
| 162 g | |
| 163 g | |
| 164 g | |
| 165 g | |
| 166 g | |
| 167 g | |
| 168 g | |
| 169 g | |
| 170 g | |
| 171 g | |
| 172 g | |
| 173 g | |
| 174 g | |
| 175 g | |
| 176 g | |
| 177 g | |
| 178 g | |
| 179 g | |
| 180 g | |
| 181 g | |
| 182 g | |
| 183 g | |
| 184 g | |
| 185 g | |
| 186 g | |
| 187 g | |
| 188 g | |
| 189 g | |
| 190 g | |
| 191 g | |
| 192 g | |
| 193 g | |
| 194 g | |
| 195 g | |
| 196 g | |
| 197 g | |
| 198 g | |
| 199 g | |
| 200 g | |
| 201 g | |
| 202 g | |
| 203 g | |
| 204 g | |
| 205 g | |
| 206 g | |
| 207 g | |
| 208 g | |
| 209 g | |
| 210 g | |
| 211 g | |
| 212 g | |
| 213 g | |
| 214 g | |
| 215 g | |
| 216 g | |
| 217 g | |
| 218 g | |
| 219 g | |
| 220 g | |
| 221 g | |
| 222 g | |
| 223 g | |
| 224 g | |
| 225 g | |
| Supérieures à 225 g |
| Taux d'émission de CO2 | Montant |
|---|---|
| Inférieur à 110 grammes (g) | |
| 110 g | |
| 111 g | |
| 112 g | |
| 113 g | |
| 114 g | |
| 115 g | |
| 116 g | |
| 117 g | |
| 118 g | |
| 119 g | |
| 120 g | |
| 121 g | |
| 122 g | |
| 123 g | |
| 124 g | |
| 125 g | |
| 126 g | |
| 127 g | |
| 128 g | |
| 129 g | |
| 130 g | |
| 131 g | |
| 132 g | |
| 133 g | |
| 134 g | |
| 135 g | |
| 136 g | |
| 137 g | |
| 138 g | |
| 139 g | |
| 140 g | |
| 141 g | |
| 142 g | |
| 143 g | |
| 144 g | |
| 145 g | |
| 146 g | |
| 147 g | |
| 148 g | |
| 149 g | |
| 150 g | |
| 151 g | |
| 152 g | |
| 153 g | |
| 154 g | |
| 155 g | |
| 156 g | |
| 157 g | |
| 158 g | |
| 159 g | |
| 160 g | |
| 161 g | |
| 162 g | |
| 163 g | |
| 164 g | |
| 165 g | |
| 166g | |
| 167 g | |
| 168 g | |
| 169 g | |
| 170 g | |
| 171 g | |
| 172 g | |
| 173 g | |
| 174 g | |
| 175 g | |
| 176 g | |
| 177 g | |
| 178 g | |
| 179 g | |
| 180 g | |
| 181 g | |
| 182 g | |
| 183 g | |
| 184 g | |
| Supérieur à 184 g |
| Taux d'émission de CO2 | Montant |
|---|---|
| Inférieur à 117 grammes (g) | |
| 118 g | |
| 119 g | |
| 120 g | |
| 121 g | |
| 122 g | |
| 123 g | |
| 124 g | |
| 125 g | |
| 126 g | |
| 127 g | |
| 128 g | |
| 129 g | |
| 130 g | |
| 131 g | |
| 132 g | |
| 133 g | |
| 134 g | |
| 135 g | |
| 136 g | |
| 137 g | |
| 138 g | |
| 139 g | |
| 140 g | |
| 141 g | |
| 142 g | |
| 143 g | |
| 144 g | |
| 145 g | |
| 146 g | |
| 147 g | |
| 148 g | |
| 149 g | |
| 150 g | |
| 151 g | |
| 152 g | |
| 153 g | |
| 154 g | |
| 155 g | |
| 156 g | |
| 157 g | |
| 158 g | |
| 159 g | |
| 160 g | |
| 161 g | |
| 162 g | |
| 163 g | |
| 164 g | |
| 165 g | |
| 166 g | |
| 167 g | |
| 168 g | |
| 169 g | |
| 170 g | |
| 171 g | |
| 172 g | |
| 173 g | |
| 174 g | |
| 175 g | |
| 176 g | |
| 177 g | |
| 178 g | |
| 179 g | |
| 180 g | |
| 181 g | |
| 182 g | |
| 183 g | |
| 184 g | |
| 185 g | |
| 186 g | |
| 187 g | |
| 188 g | |
| 189 g | |
| 190 g | |
| 191 g | |
| 192 g | |
| 193 g | |
| Supérieures à 193 g |
| Taux d'émission de CO2 | Montant |
|---|---|
| Inférieur à 110 grammes (g) | |
| 110 g | |
| 111 g | |
| 112 g | |
| 113 g | |
| 114 g | |
| 115 g | |
| 116 g | |
| 117 g | |
| 118 g | |
| 119 g | |
| 120 g | |
| 121 g | |
| 122 g | |
| 123 g | |
| 124 g | |
| 125 g | |
| 126 g | |
| 127 g | |
| 128 g | |
| 129 g | |
| 130 g | |
| 131 g | |
| 132 g | |
| 133 g | |
| 134 g | |
| 135 g | |
| 136 g | |
| 137 g | |
| 138 g | |
| 139 g | |
| 140 g | |
| 141 g | |
| 142 g | |
| 143 g | |
| 144 g | |
| 145 g | |
| 146 g | |
| 147 g | |
| 148 g | |
| 149 g | |
| 150 g | |
| 151 g | |
| 152 g | |
| 153 g | |
| 154 g | |
| 155 g | |
| 156 g | |
| 157 g | |
| 158 g | |
| 159 g | |
| 160 g | |
| 161 g | |
| 162 g | |
| 163 g | |
| 164 g | |
| 165 g | |
| 166g | |
| 167 g | |
| 168 g | |
| 169 g | |
| 170 g | |
| 171 g | |
| 172 g | |
| 173 g | |
| 174 g | |
| 175 g | |
| 176 g | |
| 177 g | |
| 178 g | |
| 179 g | |
| 180 g | |
| 181 g | |
| 182 g | |
| 183 g | |
| 184 g | |
| Supérieur à 184 g |
| Puissance administrative (en ch) | Montant |
|---|---|
| ≤ 4 | |
| 5 | |
| 6 | |
| 7 | |
| 8 | |
| 9 | |
| 10 | |
| 11 | |
| 12 | |
| 13 | |
| 14 | |
| 15 | |
| 16 | |
| 17 | |
| 18 | |
| 19 | |
| 20 | |
| Supérieure à 20 |
| Puissance administrative (en ch) | Montant |
|---|---|
| ≤ 4 | |
| 5 | |
| 6 | |
| 7 | |
| 8 | |
| 9 | |
| 10 | |
| 11 | |
| 12 | |
| 13 | |
| 14 | |
| 15 | |
| 16 | |
| 17 | |
| 18 | |
| 19 | |
| 20 | |
| 21 | |
| 22 | |
| 23 | |
| 24 | |
| Supérieure à 24 |
| Puissance administrative (en ch) | Montant |
|---|---|
| < 4 | |
| 4 | |
| 5 | |
| 6 | |
| 7 | |
| 8 | |
| 9 | |
| 10 | |
| 11 | |
| 12 | |
| 13 | |
| 14 | |
| 15 | |
| 16 | |
| 17 | |
| 18 | |
| 19 | |
| 20 | |
| 21 | |
| 22 | |
| 23 | |
| 24 | |
| 25 | |
| 26 | |
| 27 | |
| Supérieur à 27 |
| Puissance administrative (en ch) | Montant |
|---|---|
| ≤ 4 | |
| 4 | |
| 5 | |
| 6 | |
| 7 | |
| 8 | |
| 9 | |
| 10 | |
| 11 | |
| 12 | |
| 13 | |
| 14 | |
| 15 et plus |
Peut-on bénéficier d'une réduction ?
Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France
En cas d’acquisition d’un véhicule non encore immatriculé en France, une réduction du malus CO2 s'applique si la 1
La réduction est de 10 % par an depuis la 1
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 %sur les taux d'émission de CO
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2
A noter
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2.
Véhicule détenu par une personne morale
Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à :
80 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
Quand faut-il payer le malus CO2 ?
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
La taxe
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure
New European Driving Cycle ou nouveau cycle européen de de conduite
Chevaux
Agence nationale des titres sécurisés
Union européenne
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
- Règlement (UE) n°2018/858 du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70
- Décret n° 2020-169 du 27 février 2020 relatif à l'application à partir de mars 2020 de la norme WLTP pour calculer les émissions de CO2 des véhicules de tourisme
- Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicules immatriculés en 2023 ou avant
- Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicule immatriculé en 2023 ou avant
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve
Dernière mise à jour le 12.05.2022