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Transport d'une personne décédée

Modifié le 2024-03-21

Par Direction de l'information légale et administrative

Si vous êtes confronté au transport d'une personne décédée, sachez qu'il est soumis à certaines règles. Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu'il transite par un département d'outre-mer ou un pays étranger. Les démarches sont accomplies par l'entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les règles à suivre pour le transport d'un défunt diffèrent selon que son corps est transporté avant ou après qu'il a été déposé dans un cercueil.

Les règles à suivre diffèrent selon le lieu vers lequel le défunt est transporté.

C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.

Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.

La déclaration de décès doit être faite avant le transport.

Le transport d'un corps après fermeture du cercueil doit faire l'objet d'une déclaration préalable.

Elle est à adresser à la mairie du lieu de fermeture du cercueil.

Opérations funéraires - Déclaration préalable

La société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

Les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à la charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).

Les règles varient selon les départements d'outre-mer ou collectivités d'outre-mer.

Les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à la charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).

Les règles dépendent des pays de départ et de destination.

Les règles dépendent du pays de destination.

Les règles dépendent du pays de départ.

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Dernière mise à jour le 12.05.2022