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Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?

Modifié le 2023-04-04

Par Direction de l'information légale et administrative

Comment obtenir le numéro Siret d'une association ?

Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene, lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :

  • Elle souhaite demander des subventions publiques
  • Elle envisage d'employer des salariés
  • Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

L'association se voit attribuer un numéro Siren (numéro de 9 chiffres).

Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un numéro Siret (numéro de 14 chiffres).

La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.

L'inscription est à faire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à Urssaf dont dépend le siège de l'association).

Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au JOAFE.

L'Urssaf transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l'Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret d'une association, comme de toute personne morale immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site infogreffe.fr.

Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise

Comment retrouver le numéro Siret d'une association ?

Pour retrouver le numéro Siret d'une association, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise

Vous pouvez également trouver le numéro Siret sur le site sirene.fr en faisant une recherche sur votre raison sociale, nom/prénom ou adresse :

Rechercher une entreprise au répertoire Sirene

Si votre numéro Siret n'apparaît pas, vous pouvez vous renseigner auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dans lequel vous avez effectué vos démarches.

Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements

Taxe sur la valeur ajoutée

Journal officiel des associations et fondations d'entreprises

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Direction générale des finances publiques

Dernière mise à jour le 12.05.2022