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Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Modifié le 2022-02-03

Par Direction de l'information légale et administrative

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Dernière mise à jour le 12.05.2022