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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

Modifié le 2023-01-03

Par Direction de l'information légale et administrative

Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations.

La puissance, la hauteur par rapport au sol et la localisation de votre projet déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.

L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés. Il s'agit des (sites patrimoniaux remarquables, des abords d'un monument historique, des sites classés, des réserves naturelles, des parcs nationaux.

Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie :

L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance et la hauteur de votre installation.

La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure à 3KW et d'une hauteur maximale au-dessus du sol limitée à 1,80m est dispensée de formalité.

La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure à 3KW et d'une hauteur au-dessus du sol dépassant 1,80m est soumise à déclaration préalable de travaux.

Il faut faire une déclaration préalable de travaux (DP).

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Vous devez demander un permis de construire.

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

Il faut faire une déclaration préalable de travaux (DP).

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Vous devez demander un permis de construire.

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

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Dernière mise à jour le 12.05.2022