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Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
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Modifié le 2023-11-29
Par Direction de l'information légale et administrative
Oui, si vous manquez à vos obligations en tant que demandeur d'emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut vous radier temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d'emploi. Cela a pour conséquence de réduire ou de supprimer le versement de votre allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Quelles sont les motifs et durée de votre radiation en ce cas ?
| Motifs de radiation | Durée de la radiation lors du 1 | Durée de la radiation en cas de 2 | Durée de la radiation à partir du 3 |
|---|---|---|---|
| Incapacité à justifier ses recherches d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
| Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
| Refus d'élaborer ou d'actualiser son PPAE | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
| Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
| Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
| Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
| Refus de répondre aux convocations de France Travail | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
| Absence de déclaration ou déclaration mensongère | Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois. |
Si vous êtes en contrat d'engagement jeune, France Travail peut réduire ou supprimer votre allocation en cas de manquement à vos obligations. Toutefois, la sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
En cas de manquement à vos obligations en tant que demandeur d'emploi, France Travail vous informe par courrier du lancement de la procédure de radiation et de la décision envisagée.
France Travail vous indique la durée envisagée de votre radiation et les voies et délais de recours.
Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours calendaires qui suivent l'envoi du courrier.
À la fin de ce délai, France Travail vous notifie sa décision dans un délai de 15 jours calendaires.
Si vous êtes alors radié de la liste des demandeurs d'emploi et si vous souhaitez contester la décision de France Travail, vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès du médiateur de France Travail.
La décision prise par France Travail s'applique pendant la durée de votre recours.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les juridictions administratives.
la suppression du versement de l'ARE par France Travail entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
Projet personnalisé d'accès à l'emploi
- Pour des informations complémentairesFrance Travail (anciennement Pôle emploi)
- Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7
- Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10
- Code du travail : articles R5411-11 à R5411-12
- Code du travail : articles L5412-1 à L5412-2
- Code du travail : article L5426-2
- Code du travail : articles R5411-17 à R5411-18
- Code du travail : articles R5412-1 à R5412-8
- Code du travail : articles R5426-3 à R5426-11
- Instruction n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables
Dernière mise à jour le 12.05.2022