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Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
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Modifié le 2023-09-21
Par Direction de l'information légale et administrative
Le montant du RSA est calculé selon vos ressources et de celles des membres de votre
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
- Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, etc.)
- Revenus d'activité non salariée
- Indemnité de volontariat dans certains cas
- Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
- Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
- Indemnités de chômage partiel
- Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
- Pension de retraite
- Rentes et capitaux versés en cas de décès
- Pensions alimentaires et prestations compensatoires
- Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
- Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, vente d'un immeuble, vente d'un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
- Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à
3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA. - Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
- Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité
- Loyers d'un logement ou d'un immeuble loué
- Valeur locative d'un logement, d'un immeuble, d'un local ou d'un terrain non loué
- Allocation de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources.
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre Caf ou la MSA si vous relevez du régime agricole.
Revenu de solidarité active
Caisse d'allocations familiales
Mutualité sociale agricole
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
- Code de l'action sociale et des familles : article R132-1
- Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
- Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariés
- Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
- Conseil d'État, 1ère chambre, 14/06/2017, 401637
Dernière mise à jour le 12.05.2022