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Mariage célébré par une autorité étrangère

Le mariage est célébré par une autorité locale, selon les règles du pays concerné, qu'il vous appartient de vérifier.

Mais les autorités françaises exercent un contrôle avant et après le mariage, notamment pour vérifier que vous êtes tous les 2 présents lors de la cérémonie.

Qui peut célébrer le mariage ?

Si vous êtes français et souhaitez vous marier à l'étranger avec un autre Français, votre mariage peut être célébré par une autorité locale.

Selon le pays où vous souhaitez vous marier et votre situation, le mariage peut être célébré par l'une des autorités suivantes :

Pour vérifier quelles sont les autorités compétentes, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France.

Vous êtes des futurs époux de même sexe et vous résidez dans un pays qui n'autorise pas votre mariage.

Vous pouvez vous marier dans l'une des communes suivantes :

Si aucune commune ne correspond à ces critères, vous pouvez vous marier dans la commune française de votre choix.

Quelles sont les démarches préalables au mariage auprès des autorités françaises ?

Vous devez remplir les mêmes conditions que pour un mariage en France.

2 étapes sont nécessaires : la demande d'un certificat de capacité à mariage et la publication obligatoire des bans.

Demander un certificat de capacité à mariage auprès de l'ambassade ou du consulat de France

En tant que Français, vous devez faire une demande de certificat de capacité à mariage auprès de l'ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.

Vous devez fournir les documents suivants :

D'autres justificatifs peuvent vous être demandés selon votre situation.

Chacun de vous doit aussi fournir la copie de son acte de naissance.

Vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de moins de 3 mois.

Vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de moins de 3 mois.

Vous devez demander votre acte de naissance auprès du Service central d'état civil.

Vous pouvez utiliser le teléservice suivant :

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

Si vous êtes réfugié ou apatride, vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de moins de 3 mois.

Vous devez demander le document à l'Ofpra, qui a établi le certificat qui vous tient lieu d'acte de naissance.

Vous pouvez utiliser le teléservice suivant :

Réfugié/apatride : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra

L'agent diplomatique ou consulaire procède à votre audition commune.

Il peut aussi procéder à des auditions séparées.

Si besoin, l'ambassade (ou le consulat de France) peut confier cette audition à l'une des autorités suivantes :

L'ambassade (ou le consulat de France) vous remet votre certificat de capacité à mariage si votre mariage répond aux conditions prévues par la loi française, après publication des bans.

Attendre la fin du délai de 10 jours de publication des bans

La publication des bans est obligatoire pendant 10 jours (sauf dispense).

Elle se fait dans l'un des lieux suivants :

La cérémonie peut avoir lieu uniquement après l'expiration du délai de 10 jours.

Comment s'informer sur le régime matrimonial applicable ?

En cas de mariage célébré par une autorité étrangère, les règles propres à chaque pays sont très variées.

Certaines règles peuvent être défavorables ou contraignantes.

Vous pouvez vous renseigner auprès d'un notaire.

À quelles conditions le mariage est-il reconnu en France ?

Pour que votre mariage soit pleinement reconnu en France, il doit être transcrit sur les registres de l'état civil de l'ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.

La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.

En l'absence de transcription, en France, votre mariage fait effet uniquement dans les situations suivantes :

Votre mariage n'a pas d'effet pour les tiers.

En France, vous ne pourrez pas bénéficier de certains droits.

Comment demander la transcription de l'acte de mariage sur les registres français ?

La règle dépend du pays de la célébration de votre mariage.

Quels sont les documents obtenus après la transcription ?

La transcription vous permet d'obtenir un livret de famille français ou de faire compléter le livret que vous détenez déjà.

La transcription permet aussi de mentionner le mariage sur votre acte de naissance.

Pour rappel, quand le mariage fait l'objet d'une transcription, en France, il fait effet dans les situations suivantes :

Vous pouvez bénéficier de certains droits.

Mariage célébré par une autorité française (ambassadeur ou consul de France)

Qui peut célébrer le mariage ?

Si vous êtes tous les 2 français et souhaitez vous marier à l'étranger, votre mariage peut être célébré par l'ambassadeur ou le consul de France compétent pour le pays dans lequel vous voulez vous marier.

Toutefois, l'ambassadeur ou le consul de France doit être autorisé à célébrer le mariage dans le pays concerné.

Si l'autorité diplomatique française ne peut pas vous marier, vous pouvez vous marier en France ou devant les autorités locales.

Dans tous les cas, mieux vaut vous renseigner au préalable, si possible plusieurs mois avant la célébration.

Comment constituer le dossier de mariage ?

Vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat.

L'agent consulaire vérifie que vous répondez aux conditions et formalités exigées pour vous marier.

Ce sont les mêmes que celles exigées en cas de mariage en France.

Vous devez fournir un dossier composé des documents suivants :

Chacun de vous doit aussi fournir l'extrait (avec indication de la filiation) de son acte de naissance.

Vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de moins de 3 mois.

Vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de moins de 3 mois.

Vous devez demander votre acte de naissance auprès du Service central d'état civil.

Vous pouvez utiliser le teléservice suivant :

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

D'autres justificatifs peuvent vous être demandés selon votre situation :

Quelles sont les étapes obligatoires avant le mariage ?

Vous devez passer par 2 étapes :

Vous êtes d'abord auditionnés par l'une des autorités suivantes :

L'agent diplomatique ou consulaire peut aussi procéder à votre audition.

Ensuite, la publication des bans de votre mariage est obligatoire pendant 10 jours.

Elle se fait dans l'un des lieux suivants :

Comment s'informer sur le régime matrimonial applicable ?

Vous pouvez vous renseigner auprès d'un notaire.

Le mariage est-il reconnu en France ?

Le mariage est automatiquement reconnu en France.