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Vote d'un Français installé à l'étranger
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Modifié le 2024-05-10
Par Direction de l'information légale et administrative
Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter depuis l'étranger pour les élections européennes, législatives, présidentielle, conseillers des Français de l'étranger et référendums. Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour voter notamment lors des élections régionales, départementales et communales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un autre service en ligne.
L'élection des représentants français au Parlement européen aura lieu :
- Le 8 juin 2024, en Guadeloupe, Guyane, Martinique , Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint- Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les postes consulaires du continent américain et des Caraïbes
- Le 9 juin 2024, en métropole, à La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, et dans les postes consulaires situés dans le reste du monde
Vous pouvez choisir de voter :
- Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire
- Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune
Attention
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales de votre pays d'accueil pour voter lors des élections européennes, c'est cette inscription qui prime. Elle vous permet de voter pour les représentants de votre pays d'accueil au Parlement européen. Si vous voulez élire les représentants français depuis votre pays d'accueil, vous devez demander à être radié de la liste électorale de votre pays d'accueil et demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un autre service en ligne.
Voter depuis l'étranger
Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez voter :
- Soit en vous déplaçant au
bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un justificatif d'identité à partir de 8h et avant 18h (heures locales),sauf exceptions - Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire complété et signé
Mais pour voter lors des élections européennes 2024, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Voter en France
Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale d'une commune, vous pouvez voter :
- Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité
- Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
- Commune où vous êtes né
- Commune de votre dernier domicile
- Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
- Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors des élections européennes 2024, vous devez vous inscrire avant une date limite.
La démarche à faire dépend de la commune où vous vous inscrivez :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
La date limite dépend de la date de votre déménagement.
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 3 mai 2024.
Vous pouvez faire cette démarche :
Attention
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 3 mai 2024.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Photocopie d'un justificatif d'identité
- Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Lorsque votre déménagement a lieu après le 3 mai 2024, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 3 mai 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 30 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mai 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 30 mai 2024 si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 3 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mai 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 30 mai 2024 si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 3 mai 2024. Vous pouvez faire cette démarche :
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mai 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 30 mai 2024, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 3 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mai 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement.
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6
Vous pouvez faire cette démarche :
Attention
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Photocopie d'un justificatif d'identité
- Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6
Si vous avez été admis à la retraite après le 6
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
Vous pouvez faire cette démarche :
Attention
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.
La date limite dépend de la date de votre déménagement.
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 3 mai 2024.
Vous pouvez faire cette démarche :
Attention
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 3 mai 2024.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Photocopie d'un justificatif d'identité
- Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 3 mai 2024, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le le 3 mai 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 29 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 29 mai 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 29 mai 2024 si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 3 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 29 mai 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 29 mai 2024 si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 3 mai 2024. Vous pouvez faire cette démarche :
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 29 mai 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 29 mai 2024, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 3 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 29 mai 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement.
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6
Vous pouvez faire cette démarche :
Attention
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Photocopie d'un justificatif d'identité
- Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6
Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 6
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Vous pouvez faire cette démarche :
Attention
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
La date limite dépend de la date de votre déménagement.
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 3 mai 2024.
Vous pouvez faire cette démarche :
Attention
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 3 mai 2024.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Photocopie d'un justificatif d'identité
- Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection, ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 3 mai 2024, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 3 mai 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 30 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mai 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 30 mai 2024 si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 3 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mai 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 30 mai 2024 si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 3 mai 2024. Vous pouvez faire cette démarche :
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mai 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 30 mai 2024, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 3 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mai 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement.
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6
Vous pouvez faire cette démarche :
Attention
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Photocopie d'un justificatif d'identité
- Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6
Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 6
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation...)
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Vous pouvez faire cette démarche :
Attention
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année sur la liste électorale générale.
Mais pour voter lors des élections européennes du 9 juin 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment voter par procuration dans votre ancienne commune.
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
- Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité, si vous êtes en France au moment du vote
- Soit par procuration
Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un autre service en ligne.
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
- Commune où vous êtes né
- Commune de votre dernier domicile
- Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
- Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un formulaire.
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
- Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité, si vous êtes en France au moment du vote
- Soit par procuration
Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un autre service en ligne.
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
- Commune où vous êtes né
- Commune de votre dernier domicile
- Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
- Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un formulaire.
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
- Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité, si vous êtes en France au moment du vote
- Soit par procuration
Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un autre service en ligne.
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
- Commune où vous êtes né
- Commune de votre dernier domicile
- Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
- Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un formulaire.
Vous pouvez choisir de voter :
- Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire
- Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un autre service en ligne.
Voter depuis l'étranger
Vous pouvez voter :
- Soit en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un justificatif d'identité
- Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'un référendum en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire complété et signé
Voter en France
Vous pouvez voter :
- Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité
- Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
- Commune où vous êtes né
- Commune de votre dernier domicile
- Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
- Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'un référendum en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.
Le vote a lieu depuis l'étranger.
Vous pouvez voter :
- Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire
- Soit par internet (vote électronique)
- Soit par procuration
Pour cela, vous devez être inscrit sur une liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un autre service en ligne.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire complété et signé
Vous pouvez choisir de voter :
- Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire
- Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un autre service en ligne.
Voter depuis l'étranger
Vous pouvez voter :
- Soit en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un justificatif d'identité
- Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire complété et signé
Voter en France
Vous pouvez voter :
- Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité
- Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
- Commune où vous êtes né
- Commune de votre dernier domicile
- Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
- Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.
Vous pouvez voter :
- Depuis l'étranger, pour les députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire
- En France, pour les députés à élire dans le cadre de votre circonscription, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un autre service en ligne.
Depuis l'étranger
Vous pouvez voter :
- Soit en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec le justificatif d'identité nécessaire
- Soit par procuration
- Soit par correspondance
- Soit par internet (vote électronique)
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire complété et signé
Voter en France
Vous pouvez voter :
- Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité
- Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
- Commune où vous êtes né
- Commune de votre dernier domicile
- Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
- Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.
Élections | Vous résidez à l'étranger :Sur quelle liste électorale faut-il être inscrit pour pouvoir voter ? |
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Européennes | Vous pouvez voter : |
Municipales | Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune |
Départementales | Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune |
Régionales | Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune |
Conseillers des Français de l'étranger | Le vote a lieu depuis l'étranger et vous devez être inscrit sur la liste consulaire |
Présidentielle | Vous pouvez voter : |
Législatives | Vous pouvez voter : |
Référendum | Vous pouvez voter : |
- Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10
- Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7
- Code électoral : article R172
- Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république
- Loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour les élections européennes 2024
- Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour les élections européennes 2024
- Arrêté du 6 mai 2024 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour les élections européennes 2024
- Élections européennes 2024
- Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour les élections européennes 2024
- Arrêté du 24 mai 2022 retardant la clôture des bureaux de vote à l'étranger pour les élection législatives
- Chèque-vacances : participation financière en fonction des revenus
- Vote électronique
- Vote par correspondance
- Liste électorale consulaire
Dernière mise à jour le 12.05.2022