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Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?

Modifié le 2024-04-12

Par Direction de l'information légale et administrative

Un propriétaire est obligé d'entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent selon que vous connaissez ou non le propriétaire du terrain.

Si le terrain de votre voisin est situé dans une zone d'habitation ou à moins de 50 mètres d'une habitation, vous pouvez contacter directement la mairie.

Sinon, vous devez contacter votre voisin pour lui signaler la gêne occasionnée.

Lorsque le propriétaire du terrain n'est pas identifié, vous pouvez contacter le service communal d'hygiène et de santé de la mairie.

Si le propriétaire n'est pas retrouvé, le maire dresse un procès-verbal d'abandon de terrain et ordonne les travaux de remise en état nécessaires.

Les travaux sont alors réalisés aux frais de la mairie.

Dernière mise à jour le 12.05.2022