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Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune
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Modifié le 2024-04-17
Par Direction de l'information légale et administrative
Les revenus directement perçus par un jeune majeur sont-ils imposables ? Oui, ses revenus doivent être déclarés. Toutefois, des exonérations sont prévues dans certains cas. Que vous soyez les parents ou le jeune concerné, nous vous indiquons les informations à connaître pour la déclaration 2024 des revenus de 2023.
L'imposition des revenus perçus par des jeunes varie selon leur nature.
Salaire d'un étudiant
Les salaires perçus par un étudiant bénéficient d'un
- Il est rattaché à votre foyer fiscal
- Il a moins de 26 ans au 1
er janvier 2023 (c'est-à-dire né en 1997 ou après)
Vous devez déclarer la partie de ses salaires qui dépasse
Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les gratifications de stage.
Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis.
Si votre enfant étudiant est majeur, il peut choisir de déclarer lui-même ses revenus. Dans ce cas, il bénéficie de l'abattement de 5 204 € sur les salaires qu'il a perçus. Il doit corriger le montant pré-rempli de ses salaires.
Si votre enfant étudiant est rattaché à votre foyer fiscal et qu'il a 26 ans ou plus, vous devez déclarer l'intégralité de ses salaires perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles.
Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis.
Si votre enfant étudiant est majeur, il peut choisir de déclarer lui-même ses revenus.
Revenus d'une activité indépendante
Il s'agit des revenus d'activité professionnelle hors du cadre d'un contrat de travail.
Par exemple : commissions versées par une plateforme de transport de personnes à un chauffeur indépendant ou par une société de livraison de repas à domicile à un livreur indépendant.
Il n'y a pas d'exonération spécifique pour les revenus non salariaux des étudiants.
Vous devez donc déclarer ces revenus dans l'une des catégories suivantes :
- Bénéficies industriels ou commerciaux (BIC)
- Bénéfices non commerciaux (BNC)
Bourses et allocations
| Bourses, allocations et gratifications | Sommes à déclarer |
|---|---|
| Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés | Oui |
| Allocation pour la diversité dans la fonction publique | Oui |
| Allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative | Oui |
| Bourses accordées par l'État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études | Non |
Gratifications de stage
Les gratifications perçues lors d'un stage bénéficient d'un abattement maximal de 20 815 €.
Vous devez déclarer la partie des gratifications qui dépasse
Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les salaires perçus par un étudiant.
Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis.
le jeune majeur peut choisir de déclarer lui-même ses revenus. Dans ce cas, il bénéficie de l'abattement de 20 815 € sur les gratifications qu'il a perçues.
Sommes liées au service national, au service civique et au volontariat
| Sommes reçues dans le cadre du service national, du service civique et du volontariat | Sommes à déclarer |
|---|---|
| Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées | Oui |
| Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement du volontariat international (VIE et VIA) | Non |
| Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI) | Non |
| Indemnité versée dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique | Non |
| Gratification et prise en charge des frais versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat du corps européen de solidarité (CES) | Non |
| Indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif | Non |
| Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas | Non |
L'imposition des revenus que vous avez perçus varie selon leur nature.
Salaire d'un étudiant
Si vous êtes étudiant, les salaires que vous percevez bénéficient d'un
Vous devez avoir moins de 26 ans au 1
Vous devez déclarer la partie de vos salaires qui dépasse
Vous devez corriger le montant pré-rempli de vos salaires.
Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les gratifications de stage.
Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis.
A noter
Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, c'est à eux de déclarer le supplément.
Vous devez déclarer l'intégralité de vos salaires perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles.
Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis.
Revenus d'une activité indépendante
Il s'agit des revenus d'activité professionnelle hors du cadre d'un contrat de travail.
Par exemple : commissions versées par une plateforme de transport de personnes à un chauffeur indépendant ou par une société de livraison de repas à domicile à un livreur indépendant.
Il n'y a pas d'exonération spécifique pour les revenus non salariaux des étudiants.
Vous devez donc déclarer ces revenus dans l'une des catégories suivantes :
- Bénéficies industriels ou commerciaux (BIC)
- Bénéfices non commerciaux (BNC)
Bourses et allocations
| Bourses, allocations et gratifications | Sommes à déclarer |
|---|---|
| Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés | Oui |
| Allocation pour la diversité dans la fonction publique | Oui |
| Allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative | Oui |
| Bourses accordées par l'État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études | Non |
Gratifications de stage
Les gratifications perçues lors d'un stage bénéficient d'un abattement maximal de 20 815 €.
Vous devez déclarer la partie des gratifications qui dépasse
Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les salaires perçus par un étudiant.
Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis.
A noter
Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, c'est à eux de déclarer vos revenus après abattement.
Sommes liées au service national, au service civique et au volontariat
| Sommes reçues dans le cadre du service national, du service civique et du volontariat | Sommes à déclarer |
|---|---|
| Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées | Oui |
| Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement du volontariat international (VIE et VIA) | Non |
| Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI) | Non |
| Indemnité versée dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique | Non |
| Gratification et prise en charge des frais versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat du corps européen de solidarité (CES) | Non |
| Indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif | Non |
| Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas | Non |
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Dernière mise à jour le 12.05.2022