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Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans
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Modifié le 2024-03-05
Par Direction de l'information légale et administrative
À quelle hauteur est le remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans ? Le remboursement obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent. Nous vous présentons ici la règlementation à connaître.
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.
Le taux de remboursement est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.
Les règles liées au remboursement peuvent varier selon que l'enfant consulte un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste.
| Généraliste consulté | Âge de l'enfant | Tarif | Base du remboursement | Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|
| Secteur 1 | Moins de 6 ans | |||
| De 6 à 16 ans | ||||
| Consultation complexe | ||||
| Consultation très complexe | ||||
| Adhérant au contrat d'accès aux soins | Moins de 6 ans | Honoraires avec dépassements maîtrisés | ||
| De 6 à 16 ans | ||||
| Secteur 2 | Moins de 6 ans | Honoraires libres | ||
| De 6 à 16 ans |
A noter
les consultations obligatoires (8
| Médecin consulté | Âge de l'enfant | Tarif | Base du remboursement | Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|
| Pédiatre secteur 1 | De 2 à 6 ans | |||
| De 6 à 16 ans | ||||
| Consultation complexe | ||||
| Consultation très complexe | ||||
| Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins | Moins de 6 ans | Honoraires avec dépassements maîtrisés | ||
| De 6 à 16 ans | ||||
| Pédiatre secteur 2 | Moins de 2 ans | Honoraires libres | ||
| De 2 à 16 ans |
A noter
les consultations obligatoires (8
| Médecin consulté | Tarif | Base du remboursement | Montant remboursé |
|---|---|---|---|
| Spécialiste secteur 1 | |||
| Spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassements maîtrisés | ||
| Spécialiste secteur 2 | Honoraires libres | ||
| Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1 | |||
| Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassements maîtrisés | ||
| Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2 | Honoraires libres | ||
| Cardiologue secteur 1 | |||
| Cardiologue adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassements maîtrisés | ||
| Cardiologue secteur 2 | Honoraires libres |
A noter
Dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).
Le taux de remboursement par l'Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de
Selon la situation de l'enfant (exemple : il bénéficie de la complémentaire santé solidaire), les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 %.
A noter
Le taux de remboursement est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.
Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion : remboursementsPour connaître les taux de remboursement des consultations ou téléconsultations des enfants de moins de 16 ans, consultez les informations répertoriées sur le site de l'Assurance maladie.
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
- Arrêté du 28 avril 2023 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
- Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Dernière mise à jour le 12.05.2022