Le Plan Local d'Urbanisme
Par délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2009, une révision du PLU a été décidée au titre de la protection, la préservation et la sécurisation des ressources en eau superficielles et souterraines de la commune, afin de permettre l'approvisionnement en eau de Plourin-lès-Morlaix et des collectivités avoisinantes.
Chronologie et principales dates
- 26 novembre 2009 : présentation du PADD au Conseil municipal pour débat et approbation.
- 23 février 2011 : réunion avec la profession agricole pour la présentation du diagnostic agricole et le recueil des remarques.
- 6 avril 2011 : réunion publique en mairie : présentation du projet de PLU.
- 11 mai 2011 : présentation du projet aux personnes publiques associées (représentants de l'État, chambres consulaires, associations, collectivités voisines).
- 15 septembre 2011 : nouvelle réunion de présentation du projet amendé à la profession agricole.
- Du 26 septembre au 15 octobre 2011 : concertation publique en mairie avec permanence d'Élus.
- 8 février 2012 : présentation du bilan de la concertation au Conseil municipal et arrêt du projet de PLU (arrêt de la phase étude).
- février, mars, avril et mai 2012 : transmission du dossier pour consultation, avis et remarques aux personnes publiques associées.
- du 13 mai au 13 juin 2013 : enquête publique : mise à disposition en mairie du projet, d'un cahier de remarques et permanences du commissaire enquêteur.
- 13 juillet 2013 : remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur (télécharger le rapport)
- 13 novembre 2013 : approbation du Plan Local d’Urbanisme par le conseil municipal (télécharger la délibération)
