Informations de la mutualité sociale agricole

Vous êtes un exploitant

les consignes sanitaires pour les entreprises
https://www.msa.fr/lfy/web/msa/employeur/coronavirus-consignes

L'accompagnement par la MSA
La MSA, qui se mobilise pour accompagner les exploitants et chefs d’entreprises agricoles dans le cadre d’un dispositif exceptionnel.
1/ Poursuite de l'activité et arrêt de travail
2/ Les mesures d'accompagnement pour le paiement de vos cotisations
3/ Les autres mesures mises en place
https://www.msa.fr/lfy/web/msa/exploitant/coronavirus-mesures

Report des échéances du mois d'avril pour les exploitants et employeurs
Si vous êtes exploitant, le prélèvement de vos échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Si vous êtes en appel fractionné, la date limite de paiement de votre 1er appel provisionnel est reporté au 30 juin. Si vous employez des salariés, vous pouvez décaler jusqu'à trois mois le paiement des cotisations dues en mars. Pour les échéances d'avril, des mesures sont mises en place en fonction de votre mode de déclaration (DSN, Tesa+, Tesa simplifié). Aucune majoration ou pénalité ne sera appliquée. Dans les deux cas, vous pouvez si vous le souhaitez régler tout ou une partie de vos cotisations.

Vous êtes un employeur

les démarches en tant qu'employeur
1/ Poursuite de l'activité et arrêt de travail
2/ Mesures d’accompagnement pour les entreprises
3/ Les autres mesures mises en place
https://www.msa.fr/lfy/web/msa/employeur/coronavirus-demarches

Le dispositif de chômage partiel ou d’activité partielle

la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 habilite le gouvernement à réformer par ordonnance le dispositif d’activité partielle et son régime social.

Les employeurs peuvent recourir à l’activité partielle (anciennement « chômage partiel ») au sein de leur entreprise. Dans cette situation, ils doivent indemniser leurs salariés pour leur perte de salaire, les indemnités étant soumises à un régime social spécifique. Les employeurs peuvent obtenir des allocations de l’Etat pour les heures dites « chômées ».

1/ Qu’est-ce que l’activité partielle ?
2/ Quel est le montant des indemnités que vous devez verser en cas d’activité partielle ?
3/ Quel est le régime social de ces indemnités ?
4/ Quel est le régime fiscal de ces indemnités ?
5/ A quelle allocation de l’Etat avez-vous droit ?
6/ Comment faire votre demande ?
https://www.msa.fr/lfy/web/msa/employeur/activite-partielle